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prestations de conseil juridique pour les associations dela métropole de lyonlot 1 : droit associatiflot 2 : droit du travail
Metropole de LyonProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseil juridique pour les associations dela métropole de lyonlot 1 : droit associatiflot 2 : droit du travail
- Description
- Prestations de conseil juridique pour les associations dela Métropole de LyonLot 1 : Droit associatifLot 2 : Droit du travail
- Début prévu
- 1er février 2017
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-20270 (nouvel onglet)paru le 14 février 2017 | Lot 1 : Prestations de conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon.Droit associatifLa Métropole de Lyon développe au sein de son service vie associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit associatifmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Prestations de conseil juridique pour les associations de la Métropole de Lyon.Droit du travailLa Métropole de Lyon développe au sein de son service vie associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit du travail. | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 6 700 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-154155
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-154155 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2016
- Dernière publication
- 24 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole de Lyon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-154155, paru le 24 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)