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Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés.
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés.
- Description
- Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés. Délégation de service public en application des articles L.1411 et suivants du code général des collectivités territoriales
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-153772
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-153772 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2016
- Dernière publication
- 20 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint Aubin les Elbeuf
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-153772, paru le 20 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)