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Assurance risques statutaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

Cté d'agglomération du BoulonnaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Assurance risques statutaires de la Communauté d'agglomération du Boulonnais
Description
La Communauté d'agglomération du Boulonnais lance une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la C.N.R.A.C.L., en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960 ;
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel
montants de référence du code 66500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
925 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-153560
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-153560 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 octobre 2016
Dernière publication
22 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-153560, paru le 22 octobre 2016