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bail à construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme " saint-amour " à megève
Commune de MegeveServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée480 mois
Le besoin
- Objet
- bail à construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme " saint-amour " à megève
- Description
- La Ferme " Saint-Amour ", propriété de la commune de Megève, totalise 1041 mètres carrés: cave 48 mètres carrés RDC 408 mètres carrés, 1er étage 408 mètres carrés Mezzanine 177 mètres carrés. Le bâtiment n’est pas entretenu et se dégrade rapidement.La ville de Megève envisage de faire réhabiliter la Ferme, située dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France.La commune souhaite mettre à disposition le bâtiment et ses dépendances à un opérateur privé chargé de la conception, de la réalisation, du financement, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du bâtiment et de son exploitation commerciale.L’opération sera réalisée dans le cadre d’un bail à construction transférant un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage en contrepartie du droit d’exploiter l’ouvrage qui fait l’objet du contrat (Ord. no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et D. no2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession, art 10-1° et art 15-II).
- Durée
- 480 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, code 45212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 45212300
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-153178
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-153178 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2016
- Dernière publication
- 21 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Megève
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-153178, paru le 21 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)