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bail à construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme " saint-amour " à megève

Commune de MegeveServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2016

Date limite de réponse

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Méthode

Durée480 mois

Le besoin

Objet
bail à construction pour la réhabilitation et l'exploitation commerciale de la ferme " saint-amour " à megève
Description
La Ferme " Saint-Amour ", propriété de la commune de Megève, totalise 1041 mètres carrés: cave 48 mètres carrés RDC 408 mètres carrés, 1er étage 408 mètres carrés Mezzanine 177 mètres carrés. Le bâtiment n’est pas entretenu et se dégrade rapidement.La ville de Megève envisage de faire réhabiliter la Ferme, située dans le périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France.La commune souhaite mettre à disposition le bâtiment et ses dépendances à un opérateur privé chargé de la conception, de la réalisation, du financement, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du bâtiment et de son exploitation commerciale.L’opération sera réalisée dans le cadre d’un bail à construction transférant un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage en contrepartie du droit d’exploiter l’ouvrage qui fait l’objet du contrat (Ord. no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et D. no2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession, art 10-1° et art 15-II).
Durée
480 mois

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Identité

Code CPV
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, code 45212300
Prix habituel
montants de référence du code 45212300
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-153178
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-153178 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2016
Dernière publication
21 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Megève
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-153178, paru le 21 octobre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)