Groupement de commande entre le smictom des forêts et le smictom d'ille et rance pour le transfert et tri des emballages (hors verre)

Objet

Groupement de commande entre le smictom des forêts et le smictom d'ille et rance pour le transfert et tri des emballages (hors verre)

Description

Le présent marché a pour objet le transfert, la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective, collectés en mélange sur le territoire des SMICTOM des Forêts et d’Ille et Rance (88000 habitants).Conformément à l'article 28 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux groupements de commandes, le présent marché concerne un groupement des deux (2) collectivités suivantes :- SMICTOM d’Ille et Rance,- SMICTOM des Forêts.

Début prévu

1er janvier 2017

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Renouvelable expressément deux fois une année »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000

Prix habituel

montants de référence du code 90514000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis