délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché aux antiquaires et brocanteurs et du marché aux livres anciens de perpignan

Objet

délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché aux antiquaires et brocanteurs et du marché aux livres anciens de perpignan

Description

La Ville de Perpignan délègue la gestion et l’exploitation d’un marché à la brocante et d’un marché aux livres sur son territoire, destinés aux exposants professionnels.Cette exploitation comprend la charge et l’exclusivité de la perception par le délégataire, à ses risques et périls, des droits de place, redevances et autres taxes dues par les occupants ainsi que les prestations définies au présent contrat.Le délégataire assure l’organisation et la gestion: -d’un marché à la brocante hebdomadaire le samedi du 1er janvier au 31 décembre, et certains dimanches et jours fériés pour des manifestations exceptionnelles.-d’un marché aux livres d’occasion les 1ers et 3° mercredis du mois, du 1er janvier au 31 décembreLe délégataire exploite les aménagements et gère les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes fondamentaux suivants : -La continuité, la régularité et la qualité du service public,-L’égalité des usagers devant le service public,-Le respect des caractères de l’occupation du domaine public,-L’équilibre financier de l’exploitation.

Durée

60 mois

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Code CPV

Services d'organisation d'événements culturels, code 79952100

Prix habituel

montants de référence du code 79952100

Nature

Services

Procédure

non renseignée