Accueil › Appel d'offres 16-152545

Prestations de services juridiques : Conseil - Contentieux

Pantin HabitatProcédure adaptéeServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 nov. 2016clos, publié le 20 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-27065 (nouvel onglet)paru le 24 février 2017	Lot 1 : Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobiliermarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	17 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	100 000 €montant maximum prévu
	Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, Droit de l'environnement, Droit des marchés et contrats publics, Droit administratif général	entreprise retenue non identifiée	17 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €montant maximum prévu
	Lot 3 : Droit de la fonction publique territoriale et Droit social	entreprise retenue non identifiée	17 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication