Accueil › Haute-Corse › Appel d'offres 16-152284

Prestations de conseils juridiques, assistance et représentation en justice de l'ODARC (procédure juridictionnelle ou amiable)

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse3 nov. 2016clos, publié le 18 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Prestations de conseils juridiques, assistance et représentation en justice de l'ODARC (procédure juridictionnelle ou amiable)
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-42954 (nouvel onglet)paru le 28 mars 2017	Lot 1 : Droit publicmarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Droit privé	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Conseil d'Etat et Cour de Cassation	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 16-152284
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 16-152284 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 octobre 2016
Dernière publication: 18 octobre 2016
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Odarc
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 16-152284, paru le 18 octobre 2016