Prestation de travail aérien par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles - site Méditerranée et de DGA Techniques navales

Objet

Prestation de travail aérien par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles - site Méditerranée et de DGA Techniques navales

Description

Prestation de travail aérien par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles - site Méditerranée et de DGA Techniques navales, comprenant la surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère (accord-cadre dit A3).Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations de surveillance de zone et de transport de passager par hélicoptère feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin. Les prestations d'élingage et de transport de moyen par hélicoptère seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.La transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

72 mois

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Code CPV

Services de transport aérien, code 60400000

Prix habituel

montants de référence du code 60400000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée