Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et DGA Techniques Navales (Toulon). La mission de surveillance de zone, consiste à quadriller une zon..

Objet

Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et DGA Techniques Navales (Toulon). La mission de surveillance de zone, consiste à quadriller une zon..

Description

Prestations de travail aérien au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée et DGA Techniques Navales (Toulon). La mission de surveillance de zone, consiste à quadriller une zone en fonction de ses dimensions avec un ou plusieurs avions, à rendre compte des différents navires détectés au sein de cette zone ; elle concoure au bon fonctionnement et à la sécurité de la représentation de l'essai. La mission de plastron consiste à présenter un ou plusieurs plastrons, dans une configuration représentative des menaces définies dans les spécifications techniques des systèmes en essais.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations de surveillance de zone feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin. Les prestations de plastrons seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.La transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

72 mois

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Code CPV

Services de transport aérien, code 60400000

Prix habituel

montants de référence du code 60400000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée