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élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des vallées du Clain
CC des Vallees du ClainProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des vallées du Clain
- Description
- La présente consultation a pour objet : " Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des Vallées du Clain ". Le titulaire du présent marché public de prestations de services aura pour mission d’accompagner la Communauté de communes dans la formalisation de son PLUi et ce jusqu’à l’approbation dudit document. Il est précisé que l’approbation du PLUi devra intervenir au mois de décembre 2019. Le présent marché public de services fait l’objet d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles comme mentionnées ci-dessous : Tranche ferme : Elaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Clain. Tranche optionnelle no 1 : Evaluation environnementale (EE) ; Tranche optionnelle no 2 : Dérogation à la règle d’urbanisme limitée ; Tranche optionnelle no 3 : Etude complémentaire au titre des règles d’inconstructibilité le long des axes classés à grande vitesse.
- Début prévu
- 5 janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-151919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-151919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2016
- Dernière publication
- 20 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Com. Com. des Vallées du Clain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-151919, paru le 20 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)