Mission de réalisation et de suivi des études de sureté et de sécurité publique (ESSP) des 9 gares et du site de maintenance de la Ligne 18 (tronçon Antonypôle à Versailles-Chantiers)

Objet

Mission de réalisation et de suivi des études de sureté et de sécurité publique (ESSP) des 9 gares et du site de maintenance de la Ligne 18 (tronçon Antonypôle à Versailles-Chantiers)

Description

Le marché porte sur les deux missions suivantes : Mission 1. - Partie a) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, faisant suite au décret no2007-1177 du 3 août 2007 ; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus. Mission 1. - Partie b) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire. Mission 2) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service. Le marché sera traité à prix forfaitaire.

Durée

120 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte