prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de plus de 3.5 t pour Reims Métropole

Objet

prestations de réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules de plus de 3.5 t pour Reims Métropole

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réparation et d'entretien dans le cadre de la maintenance des parcs véhicules de plus de 3,5 tonnes de Reims Métropole, de la Ville de Reims et de la Caisse des Ecoles. Il se décompose en 10 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum et avec un maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2017. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Services de réparation de voitures, code 50112100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50112000 (Services de réparation et d'entretien de voitures)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte