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Marché de prestation d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice de la CANSSM en droit public et droit pénal
Caisse Autonome Nationale Securite Sociale MinesProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestation d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice de la CANSSM en droit public et droit pénal
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-33057 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2017 | Lot 1 : Détail du lot : assistance, conseil et représentation en justice en droit public (notamment le droit administratif, droit de la commande publique, droit public de la concurrence...)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Détail du lot : assistance, conseil et représentation en justice en droit pénal entendu au sens large, c'est-à-dire y compris le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression de fraudes, la procédure pénale..3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-151483
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-151483 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2016
- Dernière publication
- 18 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Canssm
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-151483, paru le 18 octobre 2016