Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

Date limite de réponse21 nov. 2016clos, publié le 20 octobre 2016

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Le besoin

Objet: Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
Description: - Accords-cadres à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016- Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques- Les accords-cadres sont conclus pour la période comprise entre la date de notification et le 31 août 2019
Durée: 32 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel: montants de référence du code 60112000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication