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conseil, assistance et représentation juridique de l'ademe

Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
conseil, assistance et représentation juridique de l'ademe
Description
La présente consultation se rapporte au conseil, à l’assistance et à la représentation juridique de l’ADEME.- Lot no 1 : Droit privé des affaires- Lot no 2 : Droit public des affaires- Lot no 3 : Droit public- Lot no4 : Propriété intellectuelle
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-50221 (nouvel onglet)paru le 12 avril 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce241 666 €montant maximum prévu
Lot 226 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce158 333 €montant maximum prévu
Lot 326 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce166 666 €montant maximum prévu
Lot 416 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce58 333 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
625 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-151341
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-151341 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2016
Dernière publication
26 novembre 2016
Dernière correction
26 novembre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
ADEME
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-169484, paru le 26 novembre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)