Accueil › Appel d'offres 16-150945

Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en gestion locative pour le compte de l'Opievoy

Groupe OpievoyProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse16 nov. 2016clos, publié le 19 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en gestion locative pour le compte de l'Opievoy
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.A titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou deux entreprises
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour une année complète, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-35202 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 19 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €prix ou maximum, non précisé
	Marché19 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €prix ou maximum, non précisé
	Marché19 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication