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Contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

CA Val d'Yerres Val de SeineProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Description
Issu de la fusion entre deux communautés d'agglomération (CAVYVS et CASVS) depuis le 1er janvier 2016, l'acheteur public procède à une consultation en vue de mettre en place des contrat d'assurance garantissant : 1) son patrimoine et ses risques annexes, 2) ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, 3) son parc automobile et ses risques annexes, 4) sa protection fonctionnelle des agents et des élus, 5) l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL. La description des besoins est explicitée aux cahiers des charges des lots concernés. Toutes les conditions fixées aux présents marchés publics sont réputées être acceptées par le titulaire. Les lots no1, 2, 3 et no5 prévoient des variantes exigées, auxquelles les candidats doivent répondre en sus de l'offre de base.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-21986 (nouvel onglet)paru le 26 février 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce59 691 €prix ou maximum, non précisé
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce8 069 €prix ou maximum, non précisé
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce24 019 €prix ou maximum, non précisé
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 166 €prix ou maximum, non précisé
Lot 55 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce53 971 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-150768
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-150768 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2016
Dernière publication
19 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-150768, paru le 19 octobre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)