Accueil › Appel d'offres 16-150747
etude juridique, financière et fiscal sur la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de PoitiersProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- etude juridique, financière et fiscal sur la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
- Description
- Etude juridique, financière et fiscal sur la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : Fusion de la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers, des communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain et de Vienne et Moulière et de 4 communes du Pays Chauvinois (Chauvigny, Jardres, la Puye et Sainte-Radegonde)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-150747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-150747 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2016
- Dernière publication
- 25 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-150747, paru le 25 octobre 2016