Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de recrutement et d'assistance au recrutement pour les besoins de l'ANAP

Objet

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de recrutement et d'assistance au recrutement pour les besoins de l'ANAP

Description

La présente consultation porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire, de recrutement et d'assistance au recrutement pour les besoins de l'ANAP.Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites aux articles 2 et 3 du CCTP.Montants annuels de la partie à bons de commande : - Montant minimum : 0 euro - Montant maximum : 60 000,00 euros HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 6 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois, dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 36 mois. »

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Code CPV

Service de personnel intérimaire pour les particuliers, code 98513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98000000 (Autres services communautaires, sociaux et personnels)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte