Repérage de la présence d'amiante dans le cadre de gros travaux, vente, démolition, réhabilitation et relocation du patrimoine de Grandlyon Habitat. Phase candidature

Objet

Repérage de la présence d'amiante dans le cadre de gros travaux, vente, démolition, réhabilitation et relocation du patrimoine de Grandlyon Habitat. Phase candidature

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi attributaires donnant lieu pour une partie à la conclusion de marchés subséquents et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande.La présente consultation constitue :-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.-Il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins régi par l'article 79 selon les modalités de remise en concurrence décrites dans le Ccap et le Cctp.-Il donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le Ccap et le Cctp.Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est multi attributaires avec un nombre maximum de 6 opérateurs économiques. Il prendra effet à compter de la notification pour une période de un an

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée