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Accord-cadre en groupement de commandes pour des prestations d'assurances pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Montigny-lès-Cormeilles
Commune de Montigny les CormeillesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre en groupement de commandes pour des prestations d'assurances pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Montigny-lès-Cormeilles
- Description
- Les modalités de paiement sont fixées à 30 jours. Les modalités de révision de la prime sont indiquées dans le cahier des charges
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « le présent marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-150024
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-150024 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2016
- Dernière publication
- 16 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950424800010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Montigny-Les-Cormeilles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-150024, paru le 16 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)