Accueil › Appel d'offres 16-149881
Délégation de service public sous la forme affermage d'assainissement collectif
Communauté de C. La Porte des ValléesServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public sous la forme affermage d'assainissement collectif
- Description
- Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat a pour objet l'exploitation du système d'assainissement collectif de la Communauté de Communes. Il est établi sans compensation financière forfaitaire. La procédure sera de type ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
- Début prévu
- 10 février 2017
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-149881
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-149881 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2016
- Dernière publication
- 14 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-149881, paru le 14 octobre 2016