Fourniture de carnets de santé de l'enfant (CERFA) personnalisés pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine à Nanterre

Objet

Fourniture de carnets de santé de l'enfant (CERFA) personnalisés pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine à Nanterre

Description

Le marché concerne la fourniture de carnets de santé de l'enfant (CERFA) personnalisés pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret précité. Il s'agit donc d'un accord-cadre conclu avec un seul titulaire et dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 euros HT - Montant maximum annuel : 58 000 euros HT

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois un an sans que sa durée totale excède quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Imprimés divers, code 22900000

Prix habituel

montants de référence du code 22900000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte