etudes préalables à l'assainissement non collectif, conception et suivi des…

Objet

etudes préalables à l'assainissement non collectif, conception et suivi des travaux à Maucourt

Description

Budget prévisionnel de l'opération globale : 331 500 euros H.T. Les prestations sont décomposées en deux tranches de la façon suivante : Tranche ferme : réalisation des études préalables et des éléments AVP et PRO ; Tranche conditionnelle : Suivi des travaux. Par application de l'article 72 du code des marchés publics, l'affermissement de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. En cas d'affermissement tardif ou de non affermissement de la tranche, le titulaire ne pourra prétendre ni à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit.

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte