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Délégation de service public prenant la forme d'une concession et service relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse

Collectivité Territoriale de CorseServices

Attribué905,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juin 2018

Date limite de réponse21 nov. 2016clos, publié le 19 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée360 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public prenant la forme d'une concession et service relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse
Description: Convention de délégation de service public (DSP), prenant la forme d’une concession de travaux et de service au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016, ayant pour objet l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit de la Corse. La consultation sera conduite dans le respect des dispositions des articles L.1410-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi que des dispositions de l’ordonnance no2016-65 précitée et de son décret d’application no2016-86 précité.
Durée: 360 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-173142 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	905,9 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication