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conventions d'exploitation des concessions de trois lots de plages naturelles sur la commune de vias pour la période 2017-2021
Commune de ViasServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conventions d'exploitation des concessions de trois lots de plages naturelles sur la commune de vias pour la période 2017-2021
- Description
- Attribution des conventions d’exploitation et d’aménagement des concessions de trois lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2017 – 2021. Lot nº 1: Le CLOT : location de matériel avec activité accessoire de restauration.Lot nº 8: La DUNE 1: location de matériel avec activité accessoire de buvette.Lot nº 9: La DUNE 2: location de matériel avec activité accessoire de buvette.Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots Textes en application desquels la convention est conclue :Articles L.1411-1 ; L.1411-4 et L.1411-5 ; L.1411-7 et L.1411-9 ; L.1411-13 et L.1411-18 du CGCT.Articles R.2124-13 à R.2124-38 du CG3P. Décret no2006- 608 du 26 mai 2006 relatif à l'attribution des sous-traités d’exploitation.Décision du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006 énonçant que la procédure de délégation de service public peut être " ouverte " en fusionnant la phase de la candidature et celle de l’offre.
- Durée
- 60 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de plages, code 92332000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92332000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-148882
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-148882 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2016
- Dernière publication
- 19 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de VIAS
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-148882, paru le 19 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)