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consultation relative à la souscription du contrat d'assurance prevoyance dans le cadre d'une convention de participation
cc les vertes collines du saint poloisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- consultation relative à la souscription du contrat d'assurance prevoyance dans le cadre d'une convention de participation
- Description
- CONSULTATION D'ASSURANCES PASSE SELON LES DISPOSITIONS DU DECRET 2011-1474 DU 08/11/2011 Consultation relative à la souscription du contrat d'assurance PREVOYANCE dans le cadre d'une convention de participation
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-148791
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-148791 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2016
- Dernière publication
- 12 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-148791, paru le 12 octobre 2016