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Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires de l'établissement à l'égard des agents CNRACL
Ctre Hospitalier Moyen et Long SejourProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires de l'établissement à l'égard des agents CNRACL
- Description
- Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, liés à la protection sociale statutaire des agents CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- evaux les bains, 23110 · département : Creuse (23)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-148622
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-148622 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2016
- Dernière publication
- 25 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-148622, paru le 25 octobre 2016