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Prestations d'assurances : assurance des risques statutaires du personnel communal d'Alfortville
Commune d'AlfortvilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances : assurance des risques statutaires du personnel communal d'Alfortville
- Description
- L'assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir les agents titulaires et stagiaires CNRACL de la commune d'Alfortville. Cette assurance couvre les accidents du travail (prestations en espèces et en nature) et les décès. Les caractéristiques des prestations, objet du marché, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-148477
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-148477 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2016
- Dernière publication
- 14 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Alfortville
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-148477, paru le 14 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)