Accueil › Var › Services de réparation… › Appel d'offres 16-148452
accord-cadre à commandes en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des véhicules hors d'usage (v.h.u) pour une durée d'un an reconductible 1 fois
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Attribué183 k€montant maximum HT, à SARL Codipiece, le 4 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à commandes en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des véhicules hors d'usage (v.h.u) pour une durée d'un an reconductible 1 fois
- Description
- La présente consultation concerne des prestations d’enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d’Usage (V.H.U).Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l’organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d’autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l’objet d’une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu’aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules.Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l’objet du présent marché. Les valeurs minimales et maximales de l’accord-cadre à commandes sont : • Masse minimum annuelle : 500 véhicules * • Masse maximale annuelle : 1 500 véhicules *
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu’au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-9988 (nouvel onglet)paru le 25 février 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | SARL Codipiece (taille déclarée : PME) | 4 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 182 875 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Démolition de véhicules, code 50190000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 50100000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 125 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-148452
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-148452 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2016
- Dernière publication
- 30 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-148452, paru le 30 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)