Délégation de service public sous forme de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un équipement funéraire inclu

Objet

Délégation de service public sous forme de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un équipement funéraire inclu

Description

Délégation de service public sous forme de concession soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.Le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, de la chambre funéraire, du jardin du souvenir et du parking ;- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;- l'entretien, la maintenance et le Ger de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;- l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.Le projet est plus amplement décrit dans le règlement de candidatures

Durée

300 mois

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

17,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis