Accueil › Appel d'offres 16-147826
délégation de service public par affermage de l'assainissement collectif
Mairie de ClaviersServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public par affermage de l'assainissement collectif
- Description
- Il s’agit de la délégation de service public par affermage de l’assainissement collectif, passée en application des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.Le lieu d’exécution du contrat est le territoire de la commune de Claviers.
- Début prévu
- 13 avril 2017
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-147826
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-147826 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2016
- Dernière publication
- 13 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-147826, paru le 13 octobre 2016