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Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France : agents affiliés Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Agence des Espaces VertsProcédure ouverteServices

Attribué6 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France : agents affiliés Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Description
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après : - Agents permanents visés à l'article 1er du décret no60-58 du 11 janvier 1960 et affiliés à la CNRACL ; - Agents stagiaires visés par le décret no 77-812 du 13 juillet 1977 ; - Agents titulaires accueillis en détachement.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-4310 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée9 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce6 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-147792
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-147792 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 octobre 2016
Dernière publication
13 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-147792, paru le 13 octobre 2016