mission de conseil et d'assistance… : appel d'offres 16-147751

Le besoin

Description: L'objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain (PLUm). Le PLUm Nice Côte d'Azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et endroit des collectivités territoriales. L'objectif est de sécuriser au plan juridique la procédure et le dossier au fur et à mesure de son élaboration.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-62031 (nouvel onglet)paru le 5 mai 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	5 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	21 600 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication