Le besoin
- Objet
- Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route. Expertise, destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
- Description
- La présente consultation, passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1° a) de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le Code de la route, l'expertise de ces véhicules ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-80993 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2017 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 26 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 31 offre reçue | Soluval SAS (taille déclarée : PME) | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-147656
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-147656 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2016
- Dernière publication
- 13 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Tourcoing
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-147656, paru le 13 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)