Le besoin
- Objet
- Prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la ville de Villeurbanne
- Description
- La présente consultation concerne les prestations de mise en fourrière et destruction de véhicules pour la Ville de Villeurbanne. Le périmètre d'intervention du prestataire est limité au seul territoire de la commune de Villeurbanne.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Ils sont conclus sans montant minimum ni maximum. Les volumes de véhicules concernés par les marchés antérieurs sont indiqués à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation.Lot 1: Enlèvement aux fins de mise en fourrière, gardiennage et restitutionLot 2: Destruction des véhicules
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-147166
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-147166 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2016
- Dernière publication
- 12 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690266800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villeurbanne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-147166, paru le 12 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)