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Cette consultation concerne la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP 2) comprenant l'accompagnement social personnalisé et une aide à la ges
Departement de l' EssonneProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Cette consultation concerne la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP 2) comprenant l'accompagnement social personnalisé et une aide à la ges
- Description
- Cette consultation concerne la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP 2) comprenant l'accompagnement social personnalisé et une aide à la gestion budgétaire avec perception et gestion de prestations sociales pour le compte du bénéficiaire.La mesure d'accompagnement social personnalisé prend la forme d'un contrat conclu entre l'intéressé et le Département pour une durée de six mois à deux ans, renouvelable dans la limite de quatre ans, par application de l'article L 271.2 alinéa 3 du code de l'action sociale et des familles.La mesure d'accompagnement social personnalisé( MASP 2) prévoit, d'une part, des actions tendant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales dont bénéficie l'intéressé (aide à la gestion budgétaire) et, d'autre part, un accompagnement social personnalisé.Le titulaire s'engage à apporter une aide à la gestion budgétaire au bénéficiaire de la mesure. Il s'engage également à assurer un accompagnement social lié au budget et à signer avec le ménage un contrat d'accompagnement et à lui remettre un livret d'accueil.Le titulaire doit rendre compte de l'accompagnement réalisé et des suites données, au Directeur de la Maison départementale des solidarités (DMDS) concerné, sous la forme de bilans qualitatifs et quantitatifs, lus préalablement au ménage, aux rythmes énoncés dans le CCP.Le titulaire adresse chaque année à la Direction du développement social du Conseil départemental de l'Essonne la copie de rapport annuel du commissaire aux comptes.En cas d'échec ou de refus de la mesure d'accompagnement social personnalisé, le candidat signale les difficultés de mise en oeuvre au DMDS
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-17399 (nouvel onglet)paru le 6 février 2017 | Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP 2) comprenant l'accompagnement social personnalisé et une aide à la gestion budgétaire avec perception et gestion de prestations sociales pour le compte du bénéficiairemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 24 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réinsertion, code 75231240
- Prix habituel
- montants de référence du code 75231240
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-146764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-146764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2016
- Dernière publication
- 7 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-146764, paru le 7 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)