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Prestations de services d'assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Clamart.
Commune de ClamartProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Clamart.
- Description
- Prestations de services d'assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Clamart. Marché conclu à prix forfaitaire; le marché prévoit une clause de rééxamen relative à la variation du taux de prime en fonction de la sinistralité ou de la réglementation en vigueur. Le présent marché est un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-146727
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-146727 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2016
- Dernière publication
- 10 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21920023500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Clamart
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-146727, paru le 10 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)