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recouvrement des créances de plaine commune habitat sur les locataires partis
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà New Associates SAS – Enseigne Flemming’s
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- recouvrement des créances de plaine commune habitat sur les locataires partis
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet le recouvrement des créances de l’Office Plaine Commune Habitat quelque soit la nature des baux (baux locatifs, parkings, commerces, créances civiles etc...) sur deux catégories de locataires partis.D’une part les locataires partis de manière définitive du patrimoine de l’office et résidant sur le territoire national ou à l’étranger et d’autre part les locataires partis suite à mutation éventuelle sur le patrimoine de l’Office.Le recouvrement vise les dossiers en impayé ou ayant pu connaitre des passages en perte (hors abandons de créances pour rétablissement personnel).A partir de janvier 2017, le nombre de dossiers concernés par le recouvrement sera estimé à 300 par an pour un montant total de dette évaluée à environ 1 720 000 euro HT (bail d’habitation, bail de stationnement et bail de commerce confondus). Les prestations sont plus précisément décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux deux lots.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-1822 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | New Associates SAS – Enseigne Flemming’s (taille déclarée : pas une PME) | 7 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 86 000 €montant du marché |
| Lot 22 offres reçues | New Associates SAS – Enseigne Flemming’s (taille déclarée : pas une PME) | 7 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 860 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-146259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-146259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2016
- Dernière publication
- 16 octobre 2016
- Dernière correction
- 16 octobre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-149105, paru le 16 octobre 2016