Accueil › Appel d'offres 16-145895
Marché de service pour la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants.
Communauté d'Agglomération du CalaisisProcédure ouverteServices
Attribué755 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service pour la gestion du service intercommunal de fourrière des animaux errants.
- Description
- La Communauté d'Agglomération confie au gestionnaire, qui l'accepte, le soin d'assumer dans les conditions du CCP les obligations des communes en matière d'animaux errants et dangereux, comme le prévoit le paragraphe 7 de l'article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L211.1 et suivants du Code Rural modifiés par la loi 99/5 du 6 janvier 1999 et le décret 2002-1381 du 28 novembre 2002 notamment par la capture, la garde et éventuellement l'euthanasie des animaux errants et dans le respect de l'arrêté préfectoral du 03 mars 2000, autorisant l'exploitation du refuge - fourrière intercommunal du Calaisis (annexé au CCP).Parallèlement le gestionnaire s'engage à ses frais, à assumer une partie refuge destinée à assurer la protection des animaux abandonnés par leur propriétaire et à prévenir ainsi la divagation des animaux.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « le marché est notifié pour une durée de un (1) an.Il est reconductible trois (3) fois un (1) an. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-7489 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 755 327 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'animalerie, code 85210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85210000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 760 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-145895
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-145895 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2016
- Dernière publication
- 8 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-145895, paru le 8 octobre 2016