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Entretien general des espaces verts et de la voirie de la ville de gravelines.
Commune de GravelinesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Entretien general des espaces verts et de la voirie de la ville de gravelines.
- Description
- La présente consultation est décomposée en 4 lots. Le lot no4 : Entretien écologique et désherbage manuel - Lot réservé structure IAE est un lot soumis aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50%Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-145681
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-145681 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2016
- Dernière publication
- 8 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gravelines
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-145681, paru le 8 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)