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mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure, et de veille juridique pour l'application de la règlementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes

Commune le Kremlin BicetreProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2016

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Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure, et de veille juridique pour l'application de la règlementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes
Description
Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure, et de veille juridique pour l'application de la règlementation aux publicités, enseignes et pré-enseignes
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Le Kremlin-Bicêtre, 94270 · département : Val-de-Marne (94)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-145573
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-145573 ↗
Première parution
6 octobre 2016
Dernière publication
6 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Kremlin-Bicêtre
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-145573, paru le 6 octobre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)