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Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la somme

Conseil Général de la SommeProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse25 nov. 2016clos, publié le 13 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la somme
Description: Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - II alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois. La valeur estimée des fournitures pour un an est de 406 000 euro H.T. soit 1 624 000 euro H.T. pour la totalité de la durée de l'accord-cadre à bons de commande.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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