Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture et acheminement de gaz et prestations de services associes pour les chaufferies du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture et acheminement de gaz et prestations de services associes pour les chaufferies du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet, l’acheminement et la fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de Livraisons des chaufferies collectives, propriétés de l’OPH Plaine Commune Habitat et de sa filiale GEREHODI. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. Le présent marché est unique. Il n’est ni alloti, ni décomposé en tranches. L'exécution de l'accord-cadre est conditionnée à la conclusion des marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée dans le cadre du présent accord-cadre. Les marchés subséquents seront traités par l'émission de bons de commande. Les prescriptions détaillées relatives à l'accord-cadre sont mentionnées dans le RC.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être renouvelé par décision expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis