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contrat d'assurances dommage Ouvrage pour la réalisation de 92 logements sociaux à Spring-Concordia à Marigot
Semsamar (978)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- contrat d'assurances dommage Ouvrage pour la réalisation de 92 logements sociaux à Spring-Concordia à Marigot
- Description
- Marché unique concernant l' assurance dommage ouvrage pour la realisation de 92 logements sociaux a Spring-Concordia. Assurances réglementaires au titre notamment des dispositions des articles L241-1 et L241-2 du Code des assurances.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- MARIGOT, 97150 · département : Saint-Martin (978)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-1449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-1449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 janvier 2016
- Dernière publication
- 6 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-1449, paru le 6 janvier 2016