Accueil › Appel d'offres 16-144289
délégation du service public du réseau de transport public départemental - relance de la procédure en cours
Conseil Général de Charente-MaritimeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- délégation du service public du réseau de transport public départemental - relance de la procédure en cours
- Description
- Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de délégation de service public au sens de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Textes en application desquels la convention est conclue : ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et articles L. 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-144289
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-144289 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2016
- Dernière publication
- 6 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-144289, paru le 6 octobre 2016