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Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de plaine commune à Saint-Denis

EPT Plaine CommuneProcédure ouverteServices

Attribué400 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er juin 2016

Date limite de réponse9 mars 2016clos, publié le 1er février 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de plaine commune à Saint-Denis
Description: Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune.Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.A titre indicatif, et non contractuel, les prestations sont estimées à 400 000 euro(s) H.T par an.Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). Les données relatives au personnel à reprendre sont indiquées au règlement de consultation du marché.
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-94977 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	400 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication