Concession du Service Public d'Assainissement Collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Objet

Concession du Service Public d'Assainissement Collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Description

Durée du contrat : du 1er mars 2017 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026Données de la consultation :- 315 usagers- volume facturé : 25 000 m3- lieu d'exécution : territoire de la commune- 1 convention de traitement avec La Ferté Bernard- 4 postes de relèvement et un bassin tampon- 6,4 km de réseaux gravitairesPrincipales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte des eaux usées, gestion des sous produits, auto surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés.Evaluation de la concession : 350 000 euro(s) Ht

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée