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Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis. Département de l'Eure à Evreux

Eure Habitat (OPH)Procédure ouverteServices

Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis. Département de l'Eure à Evreux
Description
Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partisAccord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 150000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : prestation fonctionnelle unique
Début prévu
1er janvier 2017
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-6769 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée20 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-143728
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-143728 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 octobre 2016
Dernière publication
5 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-143728, paru le 5 octobre 2016